Précis de fiscalité 1993 : à jour au 5 janvier 1993 Fiscalité immobilière et plus-value. Enregistrement, timbre. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôts directs locaux. Contrôle, sanctions, contentieux. Cadastre, publicité foncière, domaine. Recouvrement

Précis de fiscalité 1993 : à jour au 5 janvier 1993 2, Fiscalité immobilière et plus-value. Enregistrement, timbre. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôts directs locaux. Contrôle, sanctions, contentieux. Cadastre, publicité foncière, domaine. Recouvrement

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: FRANCE. Direction générale des impôts
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: [Paris] : [SLG] : [DGI] [1993].
Assuntos:
Droit fiscal > France
Impôt > France
Nota: Index
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