La procédure d'injonction : :: SCD d'Orléans

La procédure d'injonction : ou le recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du marché commun

La procédure d'injonction : ou le recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du marché commun

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Horsmans, Guy, 1935-...., juriste
Andre forfattere:	Van Reepinghen, Charles, 1903-1966, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Livre papier
Sprog:	Français
Udgivet:	Bruxelles : Émile Bruylant 1964.
Serier:	Collection / Centre interuniversitaire de droit comparé 9
Fag:	Injonctions > Pays de l'Union européenne
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Le recouvrement simplifié de certaines créances

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