Rapports explicatifs sur la Convention européenne de sécurité sociale et sur l'accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
Gardado en:
| Autor Corporativo: | Conseil de l'Europe (Auteur) |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Strasbourg :
C.E
1973
|
| Sujets: | |
| Nota: |
Texte de la convention et de l'accord complémentaire signés le 14 décembre 1972 à Paris, p. 173 à 278 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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