Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

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Bibliografiset tiedot
Julkaisussa:Droit civil expliqué,
Päätekijä: Troplong, Raymond Théodore, 1795-1869, juriste
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris (20, rue des Marais-Saint-Germain) : Charles Hingray, libraire-éditeur 1856.
Sarja:Droit civil expliqué
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Variante du titre:Code civil
Droit civil expliqué :, Privilèges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Sur la transcription en matière hypothécaire
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240 1 0 |a Code civil 
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240 1 0 |a Sur la transcription en matière hypothécaire 
245 1 0 |a Priviléges et hypothèques :  |b commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire   |c par M. Troplong,.... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1ů Le rapport et la discussion au Corps législatif, 2ů Les instructions de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle. 
260 |a Paris (20, rue des Marais-Saint-Germain) :  |b Charles Hingray, libraire-éditeur,  |c 1856. 
300 |a 1 vol. (464-CLIX p.) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Droit civil expliqué 
504 |a Notes bibliogr. Index 
650 |a Droit civil  |x Interprétation (droit)  |z France 
650 |a Publicité foncière 
650 |a Hypothèques  |z France 
650 |a Privilèges (droit)  |z France 
773 0 |t Droit civil expliqué 
997 |0 167915  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS7589