Samankaltaisia teoksia

• Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale (Thèse et Mémoire papier)
  Martinez, José, 19..-...., juriste
  l'Harmattan, 2002
• La réclamation préalable devant le service des impôts (Livre papier)
  Noël, Gilles, 1950-...., juriste
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985
• Le sursis au paiement de l'impôt (Thèse et Mémoire papier)
  Buisson, Jacques, 1943-
  LGDJ, 1996
• Le contentieux de recouvrement de l'impôt (Thèse et Mémoire papier)
  Masclet de Barbarin, Marie
  LGDJ, 2004
• Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal (Thèse et Mémoire papier)
  Richer, Daniel, 1948-
  LGDJ, 1997