Droit du logement social : organismes d'HLM-SEM-ANAH-PACT-ARIM 2

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Rouquette, Rémi, 1958-, Lipietz, Hélène (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Editions du Moniteur 1991.
Édition:Première édition à jour des textes et de la jurisprudence au 15 février 1991.
Collection:Collection Actualité juridique
Sujets:
Note: Sous-titre de couv. : Maîtrise du foncier, marchés, responsabilités, baux d'habitation, logement des plus démunis, accession à la propriété, ventes de logements locatifs, opérations d'aménagement, contentieux
Abréviations et sigles p. 13-18
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Description:Sous-titre de couv. : Maîtrise du foncier, marchés, responsabilités, baux d'habitation, logement des plus démunis, accession à la propriété, ventes de logements locatifs, opérations d'aménagement, contentieux
Abréviations et sigles p. 13-18
Description matérielle:307 p. ; 27 cm.
Bibliographie:Bibliogr. et index.
ISBN:2281121771