Le droit pénal du chèque

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Goudet, M.
Collectivités auteurs: Institut de sciences criminelles. Journée d'études (Auteur), Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Poitiers. Journée (Auteur)
Drugi avtorji: Charriau, A. (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Éditions Cujas C 1979.
Serija:Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers 3
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Kazalo:
  • Evolution législative du droit pénal du chèque / M. Massé Remarques sur quelques aspects sociologiques de l'évolution de la répression des infractions en matière de chèques / A. Davidovitch Les incriminations relatives aux chèques / M. Roger Quelques réflexions sur les peines applicables aux auteurs d'infractions en matière de chèque / Ch. Feuillard Les droits de la victime d'une infraction relative au chèque devant le juge pénal / A. Pradel Le chèque, éléments de pratique bancaire / J. Dupuy et M. Lefrançois Le chèque, éléments de pratique judiciaire / F. Casorla