Droits du propriétaire sur les animaux qui pénètrent sur son fonds

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Desserteaux, Marc
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Recueil Sirey 1912.
Collection:Travaux de la conférence de droit pénal de la faculté de droit / Université de Paris nů
Sujets:
Note: Université de Paris. Travaux de la Conférence de droit pénal de la Faculté de droit, n˚6
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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