La réforme de l'État belge. [Tome I]

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Senelle, Robert, 1918-2013, juriste
Korporativna značnica: Belgique. Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement (Éditeur intellectuel)
Drugi avtorji: Simonet, Henri, 1931-1996 (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Bruxelles : Ministère des Affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement 1978.
Serija:Textes et documents. Collection "Idées et études" 315, 1978
Teme:
Sporočilo: Notice rédigée d'après la couverture
Contient le texte de la Constitution belge : pages 345-365.
Mise à jour de l'étude consacrée à "La Révision de la Constitution 1967-1971", publiée en mars 1972 dans Textes et Documents, nů79-280-281.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Constitution de la Belgique
Opis
Opis knjige/članka:Notice rédigée d'après la couverture
Contient le texte de la Constitution belge : pages 345-365.
Mise à jour de l'étude consacrée à "La Révision de la Constitution 1967-1971", publiée en mars 1972 dans Textes et Documents, nů79-280-281.
Fizični opis:1 volume (375 pages) : 1 carte, schémas ; 22 cm.
Bibliografija:Notes bibliographiques. Index