Un inconnu : le droit de pétition sous la IVe République : essai sur la notion de "recours parlementaire"
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Moreau, Jacques, 19..-...., docteur en droit |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Compagnie d'éditions libres sociales et économiques
1958.
|
| Sujets: | |
| Note: |
Extr. de : "Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes", ISSN 1274-7831, tome XXI, 1958 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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