Podobné jednotky

• La responsabilité des communes (Livre papier)
  Chauvin, Francis, 19..-...., juriste
  Dalloz, 1996
• De la responsabilité pénale de l'agent au cas d'infraction commise sur l'ordre d'autrui (Thèse et Mémoire papier)
  Paquier, André, auteur d'une thèse de droit
  , 1923
• De la responsabilité civile des fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire envers les particuliers (Thèse et Mémoire papier)
  Nesmes-Desmarets, Robert de
  Impr. Firmin, Montane et Sicardi, 1910
• Syndicats départementaux de communes pour le personnel : nouvelles perspectives de la fonction publique locale (Thèse et Mémoire papier)
  Péchereau, Raymond, 1937-
  Sirey, 1981
• La responsabilité internationale de l'État pour les fautes personnelles de ses agents (Thèse et Mémoire papier)
  Quéneudec, Jean-Pierre, 1936-
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1966