Des effets du jugement déclaratif de faillite sur les contrats synallagmatiques antérieurs : :: SCD d'Orléans

Des effets du jugement déclaratif de faillite sur les contrats synallagmatiques antérieurs : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1897

Des effets du jugement déclaratif de faillite sur les contrats synallagmatiques antérieurs : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1897

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Pochet, Maurice
Format:	Thèse et Mémoire papier
Sprog:	Français
Udgivet:	1897.
Fag:	Contrats > France Thèses et écrits académiques
Kommentar:	La thèse porte : Paris (16, rue Soufflot) : V. Giard et E. Brière, Libraires-Éditeurs, 1897
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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