Les dissimulations de prix devant la législation civile :: SCD d'Orléans

Les dissimulations de prix devant la législation civile

Les dissimulations de prix devant la législation civile

Enregistré dans:

Détails bibliographiques
Auteur principal:	Chapeau, Jean, 19..-
Format:	Thèse et Mémoire papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : Recueil Sirey 1934.
Sujets:	Simulation (droit civil) > France Prix > Droit > France Fraude > Droit > France Thèses et écrits académiques
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Documents similaires

La règlementation des prix en matière de livres
par: Chenesseau, Christine, 19..-
Publié: (1982)

Le contrôle des prix en France
par: Jonquères, Dominique, 19..-
Publié: (1941)

La simulation en droit privé
par: Dagot, Michel
Publié: (1965)

Les contre-lettres et l'enregistrement
par: Buisine, Pierre
Publié: (1934)

Le cautionnement solidaire en matière civile commerciale et cambiaire
par: Sigalas, Pierre-André, magistrat
Publié: (1959)

La nature collective de la réserve héréditaire dans le code civil français
par: Prieu, Max
Publié: (1932)

Les nullités des actes de procédure en matière civile
par: Bieville, Marc de, capitaine
Publié: (1944)

Les observations du tribunal d'appel de Montpellier sur le projet de code civil : leur esprit, leur influence
par: Roux, André, 18..-19.., juriste
Publié: (1919)

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement
par: Martin, Gilles, 1949-...., juriste
Publié: (1976)

L'Industrie pharmaceutique devant la loi
par: Lallement, Jean
Publié: (1944)

Les conditions de la responsabilité civile des organismes de la R.T.F. dans l'exécution de leur mission de service public
par: Guil, Geneviève
Publié: (1977)

Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile
par: Chartier, Henry, 1973-
Publié: (2003)

Les mots à sens multiples en droit civil français : contribution au perfectionnement du vocabulaire juridique : thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue le 23 avril 1928 à 17 heures
par: Becquart, Joseph
Publié: (1928)

Responsabilité civile et responsabilité disciplinaire du salarié
par: Giraud-Jacquème, Roger
Publié: (1964)

La responsabilité civile du fait des malades mentaux
par: Lafon, Jean
Publié: (1960)

De la législation pharmaceutique : Loi du 21 Germinal an XI : projets de lois
par: Javillier, Henri
Publié: (1903)

Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille
par: Cornut, Etienne, 1975-...., juriste
Publié: (2006)

Les modes de preuve du droit civil devant les juridictions répressives
par: Lourd, Jean
Publié: (1935)

Des incidences des décrets lois sur le droit civil
par: Barbaza, René
Publié: (1936)

Problèmes de droit international public posés par les guerres civiles
par: Weber, Jean Pierre, 19..-...., docteur en droit
Publié: (1940)

La Législation successorale et le mouvement de la population
par: Gallet, Aimé, 18..-
Publié: (1904)

La responsabilité civile de l'assureur
par: Dossou-Yovo, Roger
Publié: (1990)

La maxime "nemo plus juris..." en droit civil français : étude synthétique et critique : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue devant la faculté en 1964
par: Rouiller, Alain, juriste
Publié: (1985)

Étude économétrique du prix du vin en France
par: Milhau, Jules, 1903-1972
Publié: (1935)

La prévoyance en assurance vie
par: Habert, Christelle
Publié: (2005)

Essai sur la notion de tiers en droit civil français
par: Aussel, Jean-Marie, 19..-
Publié: (1953)

Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale
par: Thévenet, Jean, 18..-19.., avocat
Publié: (1921)

Prix et concurrence : ordonnance n˚86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
Publié: (1988)

La dédramatisation du divorce dans la législation contemporaine
par: Himmi-Mehrabi, Maryam

La Société Civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques.
par: Pomade, Adélie, 1981-
Publié: (2009)

Faute civile et faute pénale : essai de contribution à l'étude des rapports entre la faute des articles 1382-1383 du code civil et la faute des articles 319-320 du code pénal
par: Pirovano, Antoine
Publié: (1966)

Les prix : politiques, stratégies et tactiques des entreprises
par: Giletta, Maryse
Publié: (1990)

Atteintes au vivant et responsabilité civile
par: Neyret, Laurent, 1976-...., juriste
Publié: (2005)

Essais sur les données économiques dans l'obligation civile
par: Veniamin, Virgile L.
Publié: (1931)

Étude de la capacité juridique des personnes futures en droit civil français
par: Méjean, Guy
Publié: (1941)

Recherches sur l'application du principe de l'indépendance des législations dans le contentieux de la légalité de l'urbanisme.
par: Stillmunkes, Josette
Publié: (1996)

L'exonération en droit de la responsabilité civile
par: Bloch, Laurent, 1973-
Publié: (2003)

Les servitudes foncières dans le code civil vaudois
par: Guignard, Pierre-Henri
Publié: (1977)

Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances
par: Robineau, Matthieu, 1975-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles
Publié: (2004)

Le dommage anormal : contribution à l'étude d'une responsabilité de structure
par: Henriot, Guy-Claude
Publié: (1960)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales