Traité pratique et formulaire des liquidations et partages

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Bibliographic Details
Main Author: Defrénois, Anselme, 1826-1902
Other Authors: Defrénois, Charles, 1861-19 (Editor)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Répertoire général pratique du notariat 1910.
Edition:Cinquième édition revue et mise au courant par Charles Defrénois,...
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Table of Contents:
  • 1, Des liquidations et partages des successions et sociétés 2, Des liquidations de : communautés ; sociétés d'acquêts ; reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparations de corps
  • Des liquidations et partages des successions et sociétés
  • Des liquidations de : communautés ; sociétés d'acquêts ; reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparations de corps