Mélanges Patrice Gélard : droit constitutionnel
Gorde:
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| Beste egile batzuk: | , |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Montchrestien
DL 2000.
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Gélard |
Aurkibidea:
- P. 37-43
- Sur l origine extranationale de certaines constitutions / Raymond Goy
- P. 45-51
- Les principes fondamentaux de la constitution en tant que règles interprétatives / Georges Kassimatis
- P. 53-63
- Les ambiguïtés du droit français à l égard de la dignité de la personne humaine / Gilles Lebreton
- P. 65-68
- La France, Etat fédéral ? / Claude Leclercq
- P. 75-85
- Pour une défense de l amnistie / Brigitte Neel
- P. 87-92
- La théorie de la démocratie constitutionnelle / Christian Starck
- P. 103-108
- L évolution du droit constitutionnel / Alec Türk
- P. 111-116
- Les deux versants du boulangisme / Jacques Bouveresse
- P. 117-125
- La rhétorique du gouvernement des juges et la répartition des compétences normatives dans les travaux préparatoires à la Constitution de 1958 / Jacques Meunier
- P. 127-131
- Mémoire et oubli dans la France contemporaine : rôle d un pouvoir exécutif constitutionnel / Odile Rudelle
- P.133-139
- L émergence du gouvernement / Michel Troper
- P. 145-149
- Réflexions sur l incompatibilité édictée par l article 23 de la Constitution / Pierre Avril
- P. 151-159
- La responsabilité pénale du président de la République sous la Veme République / Robert Badinter
- P. 161-168
- Les dysfonctionnements de la Veme République : une dyarchie virtuelle au sein de l exécutif / Gilbert Guillaume
- P. 171-176
- L importance du travail en commission au Sénat / Alain Delcamp
- P. 177-185
- Le cumul des mandats : un mal inévitable mais pas nécessaire / Patrick Fraisseix
- P. 187-197
- Les pays d outre-mer transforment la République française en un Etat autonomique. Brèves réflexions sur la création d une nouvelle catégorie de collectivités publiques infra étatiques / Alain Moyrand
- P. 199-204
- La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 sur la Nouvelle-Calédonie / Pierre Pactet
- P. 205-209
- Le Titre XIII de la Constitution / Yves Pimont
- P. 211-219
- Le Sénat, les collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux
- P. 223-228
- La Constitution de 1958 : permanence et changement / Pierre Albertini
- P. 229-234
- Sur le qualificatif de semi-présidentiel / Jean-Claude Colliard
- P. 235-243
- Les institutions de la Veme République face à la justice
- P. 245-249
- La Veme République, ou le lieu de rencontre de deux modèles constitutionnels / Yoïchi Higuchi
- P. 251-257
- A la recherche de l original de la Constitution de 1958 : 1, 2 ou 3 originaux ? / Didier Maus
- P. 259-262
- La France sans Constitution / Roger-Gérard Schwartzenberg
- P. 265-271
- Protection des droits fondamentaux et garantie de la séparation des pouvoirs dans la juridiction constitutionnelle portugaise / José Manuel M. Cardoso Da Costa
- P. 273-277
- La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine / Louis Favoreu
- P. 279-282
- Contrôle de la constitutionnalité des lois par un organe politique : le modèle finlandais / Antero Jyränki
- P. 283-287
- La justice constitutionnelle en République tchèque / Karel Klima
- P. 289-299
- La croix et la Bavière : tempêtes sur le contrôle de constitutionnalité en République fédérale allemande / André Legrand
- P . 301-305
- La sécurité juridique : un principe constitutionnel clandestin mais efficient / Bertrand Mathieu
- P. 307-311
- La légitimité de la justice constitutionnelle et la démocratie. Esquisse pour une étude / Pavle Nikolic
- P. 313-321
- Le rôle du Comité judiciaire du Conseil privé, arbitre final de la Common law / Armelle Renaut-Couteau
- P. 329-332
- Quelques aspects des relations entre le droit international et la justice constitutionnelle en Russie / Vladimir A. Toumanov
- P. 335-340
- A propos de l interprétation de la Constitution aux Pays-Bas / Piet Akkermans
- P. 341-346
- Point d actualité sur les modalités de production du droit constitutionnel dans les Etats africains francophones / Jean du Bois de Gaudusson
- P. 347-354
- Le bicamérisme dans le monocamérisme / Dominique Breillat
- P. 355-364
- Vers un régime parlementaire fédéral dans la péninsule coréenne ? / Pierre Chabal
- P. 365-371
- Mode de scrutin et système électoral en République de Russie / Dominique Colas
- P. 373-378
- Les difficultés de la représentation territoriale : le débat sur la réforme du Sénat espagnol / Jean-Pierre Duprat
- P. 379-384
- Huit thèses sur le fédéralisme et la démocratie dans le contexte de la construction européenne / Thomas Fleiner
- P. 385-391
- Le cadre constitutionnel du service militaire obligatoire en Allemagne / Götz Frank
- P. 393-398
- Effets pervers en droit constitutionnel. Considérations sur la Constitution brésilienne de 1988 / Manoel Gonçalves Ferreira Filho
- P. 399-405
- Brèves réflexions autour de l idée de Constitution pour l Europe / Loïc Grard
- P.407-411
- Nature du bicaméralisme slovène et français / Ivan Kristan
- P. 413-420
- Le Conseil de la Fédération de l Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et la participation des autorités régionales de Russie au pouvoir fédéral / Michel Lesage
- P. 421-434
- Quelques réflexions sur la démocratisation en Afrique / Gourmo Lô
- P. 435-445
- Du gouvernement par l administration au gouvernement par les juges. L incidence du droit européen sur les structures des ordres constitutionnels nationaux / Théo Oehlinger
- P. 447-458
- Etat et société transnationale : pour un nouveau pacte / Arnaud de Raulin
- P. 459-466
- Les discriminations positives en droit constitutionnel américain / Michel Rosenfeld
- P. 467-473
- La séparation des pouvoirs : Montesquieu en Australie / Cheryl Saunders
- P. 475-479
- Le régime juridique de la communauté nationale italienne en Istrie / Giuseppe de Vergottini