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|a 2707611735 (br.) :
|c 450 FRF
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|a 9782707611734
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0 |
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| 082 |
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|a 342
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| 082 |
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|a 320.444
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| 100 |
1 |
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|a Fraisseix, Patrick,
|d 1966-
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| 240 |
1 |
0 |
|a Mélanges :
|b Gélard
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| 245 |
1 |
0 |
|a Mélanges Patrice Gélard :
|b droit constitutionnel
|c préface de Louis Favoreu ; avant-propos du Doyen Gilles Lebreton ; études rassemblées et coordonnées par Patrick Fraisseix.
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| 260 |
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|a Paris :
|b Montchrestien,
|c DL 2000.
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| 300 |
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|a 1 volume (xxi-489 pages) :
|b portrait en frontispice ;
|c 24 cm.
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| 504 |
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|a Bibliographie du dédicataire p. [XVII]-XXI
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| 505 |
0 |
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|a P. 37-43 -- Sur l origine extranationale de certaines constitutions / Raymond Goy -- P. 45-51 -- Les principes fondamentaux de la constitution en tant que règles interprétatives / Georges Kassimatis -- P. 53-63 -- Les ambiguïtés du droit français à l égard de la dignité de la personne humaine / Gilles Lebreton -- P. 65-68 -- La France, Etat fédéral ? / Claude Leclercq -- P. 75-85 -- Pour une défense de l amnistie / Brigitte Neel -- P. 87-92 -- La théorie de la démocratie constitutionnelle / Christian Starck -- P. 103-108 -- L évolution du droit constitutionnel / Alec Türk -- P. 111-116 -- Les deux versants du boulangisme / Jacques Bouveresse -- P. 117-125 -- La rhétorique du gouvernement des juges et la répartition des compétences normatives dans les travaux préparatoires à la Constitution de 1958 / Jacques Meunier -- P. 127-131 -- Mémoire et oubli dans la France contemporaine : rôle d un pouvoir exécutif constitutionnel / Odile Rudelle -- P.133-139 -- L émergence du gouvernement / Michel Troper -- P. 145-149 -- Réflexions sur l incompatibilité édictée par l article 23 de la Constitution / Pierre Avril -- P. 151-159 -- La responsabilité pénale du président de la République sous la Veme République / Robert Badinter -- P. 161-168 -- Les dysfonctionnements de la Veme République : une dyarchie virtuelle au sein de l exécutif / Gilbert Guillaume -- P. 171-176 -- L importance du travail en commission au Sénat / Alain Delcamp -- P. 177-185 -- Le cumul des mandats : un mal inévitable mais pas nécessaire / Patrick Fraisseix -- P. 187-197 -- Les pays d outre-mer transforment la République française en un Etat autonomique. Brèves réflexions sur la création d une nouvelle catégorie de collectivités publiques infra étatiques / Alain Moyrand -- P. 199-204 -- La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 sur la Nouvelle-Calédonie / Pierre Pactet -- P. 205-209 -- Le Titre XIII de la Constitution / Yves Pimont -- P. 211-219 -- Le Sénat, les collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux -- P. 223-228 -- La Constitution de 1958 : permanence et changement / Pierre Albertini -- P. 229-234 -- Sur le qualificatif de semi-présidentiel / Jean-Claude Colliard -- P. 235-243 -- Les institutions de la Veme République face à la justice -- P. 245-249 -- La Veme République, ou le lieu de rencontre de deux modèles constitutionnels / Yoïchi Higuchi -- P. 251-257 -- A la recherche de l original de la Constitution de 1958 : 1, 2 ou 3 originaux ? / Didier Maus -- P. 259-262 -- La France sans Constitution / Roger-Gérard Schwartzenberg -- P. 265-271 -- Protection des droits fondamentaux et garantie de la séparation des pouvoirs dans la juridiction constitutionnelle portugaise / José Manuel M. Cardoso Da Costa -- P. 273-277 -- La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine / Louis Favoreu -- P. 279-282 -- Contrôle de la constitutionnalité des lois par un organe politique : le modèle finlandais / Antero Jyränki -- P. 283-287 -- La justice constitutionnelle en République tchèque / Karel Klima -- P. 289-299 -- La croix et la Bavière : tempêtes sur le contrôle de constitutionnalité en République fédérale allemande / André Legrand -- P . 301-305 -- La sécurité juridique : un principe constitutionnel clandestin mais efficient / Bertrand Mathieu -- P. 307-311 -- La légitimité de la justice constitutionnelle et la démocratie. Esquisse pour une étude / Pavle Nikolic -- P. 313-321 -- Le rôle du Comité judiciaire du Conseil privé, arbitre final de la Common law / Armelle Renaut-Couteau -- P. 329-332 -- Quelques aspects des relations entre le droit international et la justice constitutionnelle en Russie / Vladimir A. Toumanov -- P. 335-340 -- A propos de l interprétation de la Constitution aux Pays-Bas / Piet Akkermans -- P. 341-346 -- Point d actualité sur les modalités de production du droit constitutionnel dans les Etats africains francophones / Jean du Bois de Gaudusson -- P. 347-354 -- Le bicamérisme dans le monocamérisme / Dominique Breillat -- P. 355-364 -- Vers un régime parlementaire fédéral dans la péninsule coréenne ? / Pierre Chabal -- P. 365-371 -- Mode de scrutin et système électoral en République de Russie / Dominique Colas -- P. 373-378 -- Les difficultés de la représentation territoriale : le débat sur la réforme du Sénat espagnol / Jean-Pierre Duprat -- P. 379-384 -- Huit thèses sur le fédéralisme et la démocratie dans le contexte de la construction européenne / Thomas Fleiner -- P. 385-391 -- Le cadre constitutionnel du service militaire obligatoire en Allemagne / Götz Frank -- P. 393-398 -- Effets pervers en droit constitutionnel. Considérations sur la Constitution brésilienne de 1988 / Manoel Gonçalves Ferreira Filho -- P. 399-405 -- Brèves réflexions autour de l idée de Constitution pour l Europe / Loïc Grard -- P.407-411 -- Nature du bicaméralisme slovène et français / Ivan Kristan -- P. 413-420 -- Le Conseil de la Fédération de l Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et la participation des autorités régionales de Russie au pouvoir fédéral / Michel Lesage -- P. 421-434 -- Quelques réflexions sur la démocratisation en Afrique / Gourmo Lô -- P. 435-445 -- Du gouvernement par l administration au gouvernement par les juges. L incidence du droit européen sur les structures des ordres constitutionnels nationaux / Théo Oehlinger -- P. 447-458 -- Etat et société transnationale : pour un nouveau pacte / Arnaud de Raulin -- P. 459-466 -- Les discriminations positives en droit constitutionnel américain / Michel Rosenfeld -- P. 467-473 -- La séparation des pouvoirs : Montesquieu en Australie / Cheryl Saunders -- P. 475-479 -- Le régime juridique de la communauté nationale italienne en Istrie / Giuseppe de Vergottini
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| 600 |
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|a Gélard, Patrice,
|d 1938-2020
|c juriste
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| 650 |
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|a Institutions politiques
|z France
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| 650 |
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|a Droit constitutionnel
|z France
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| 650 |
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|a Mélanges et hommages
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| 700 |
1 |
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|a Favoreu, Louis,
|d 1936-2004,
|c juriste.
|4 aui
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| 700 |
1 |
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|a Lebreton, Gilles,
|d 1958-....,
|c juriste.
|4 aui
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| 917 |
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|5 452342102:112274145
|a aaxx
|
| 997 |
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|0 161888
|1 Livre papier
|a Ressource papier
|c 0/Orléans/
|c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/
|z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS16972
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| 999 |
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|c BU
|d ORLE02
|a D 00-54
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