Droit communautaire et décision nationale : :: SCD d'Orléans

Droit communautaire et décision nationale : le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire

Droit communautaire et décision nationale : le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Sauron, Jean-Luc, 1957-
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : LGDJ 1998
Col·lecció:	Systèmes : droit communautaire Droit communautaire
Matèries:	Union européenne > Prise de décision Procédure (droit européen) Droit > France > Prise de décision Recours en manquement (droit européen) Droit européen > Prise de décision Droit européen et droit interne > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre de droit communautaire

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