Le tribunal compétent dans une faillite internationale. :: SCD d'Orléans

Le tribunal compétent dans une faillite internationale.

Le tribunal compétent dans une faillite internationale.

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Opis bibliograficzny
1. autor:	Condemine, Cécile
Format:	Thèse et Mémoire papier
Język:	Français
Wydane:	Orléans : Université d'Orléans 1998.
Seria:	Mémoires DEA Droit Orléans
Hasła przedmiotowe:	Droit international privé > Faillite > Europe de l'Ouest. Droit international privé > Faillite > France. Jugements étrangers (droit européen). Conflits de juridictions > Europe de l'Ouest.
Komentarz:	Bibliogr. f. 62-65

Podobne zapisy

L' unité ou la pluralité de réglement judiciaire et de liquidation des biens en Droit du Marché Commun
od: Gahnassia, Jean-Marc
Wydane: (1971)

L' Europe et la faillite internationale.
od: Asselin, Cédric
Wydane: (1995)

L'effet international de la faillite : une réalité? : contributions issues du colloque "L'effet international de la faillite : une réalité ?", Faculté de droit de Rouen, 11 mai 2004]
Wydane: (2004)

La faillite internationale
od: Mélin, François, 1971-...., juriste
Wydane: (2004)

Le nouveau droit européen des faillites internationales : [issu d'un colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille en mars 2016]
Wydane: (2018)

Droit international privé et conflits de civilisations aspects méthodologiques : Les relations entre systèmes d'Europe occidentale et systèmes islamiques en matière de statut personnel
od: Déprez, Jean, 1928-
Wydane: (2008)

Résolutions et recommandations du Comité des ministres dans les domaines des droits civil, commercial, public et international. 1964-1982.
Wydane: (1983)

La faillite en droit international privé
od: Pastor Ridruejo, José Antonio, 1932-
Wydane: (2008)

Les conflits de lois et les conflits de juridictions en matière de faillite
od: Trochu, Michel, 19..-
Wydane: (1967)

Des conflits de lois en matière de faillite
od: Rolin, Albéric, 1843-1937, baron
Wydane: (2008)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le transférement des personnes condamnées : convention ouverte à la signature le 21 mars 1983 [à Strasbourg]
Wydane: (1983)

L'harmonisation du droit international privé de la faillite
od: Volken, Paul, 1945-
Wydane: (2008)

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale
od: Giorgini, Giulio Cesare, 1977-
Wydane: (2006)

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de réglement de la faillite internationale
od: Giorgini, Giulio Cesare, 1977-
Wydane: (2006)

Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des successions internationales
od: Raimon, Michaël, 1974-
Wydane: (2002)

Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe : actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990
Wydane: (1991)

Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
Wydane: (1983)

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n˚44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
od: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939-
Wydane: (2010)

Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
Wydane: (1984)

Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandations n˚R (80) 10 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et exposé des motifs
Wydane: (1981)

Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers
od: Jude, Jean-Michel, 1974-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles
Wydane: (2003)

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n˚44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano
od: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939-
Wydane: (2002)

Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen
od: Crabit, Emmanuel, 1958-
Wydane: (1988)

Selected problems of private international law
od: Nial, Hakan, 1899-1994
Wydane: (2008)

Mariage et famille en question. L'évolution contemporaine en Suisse, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas et dans la région scandinave
od: Fokkema, D. C., i wsp.
Wydane: (1980)

Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs
Wydane: (1981)

Le divorce en Europe occidentale : la loi et le nombre
od: Commaille, Jacques, 1937-...., sociologue, i wsp.
Wydane: (1983)

Droit fiscal international et européen
od: Cartou, Louis
Wydane: (1981)

Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs.
Wydane: (1983)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi : recommandation n˚R (89) 2, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1989 et exposé des motifs
Wydane: (1989)

Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l'Occident à la fin du Moyen âge : [actes du colloque, Avignon, 29 novembre - 1er décembre 2001]
od: Chiffoleau, Jacques, 1951-
Wydane: (2007)

Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l Occident à la fin du Moyen Âge : [actes du colloque, Avignon, 29 novembre-1er décembre 2001]
od: Auzary-Schmaltz, Bernadette, i wsp.
Wydane: (2013)

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes : convention ouverte à la signature le 24 novembre 1983 [à Strasbourg]
Wydane: (1984)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
od: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, i wsp.
Wydane: (2000)

Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : [actes] du colloque biennnal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Genève, Lausanne, 23-24 septembre 2005).
Wydane: (2006)

Les copépodes des eaux continentales d'Europe occidentale
od: Dussart, Bernard, 1922-2008
Wydane: (1967)

Le monde des tourbières et des marais : France, Suisse, Belgique et Luxembourg
od: Manneville, Olivier, 19..-...., biologiste
Wydane: (1999)

Le nouveau national-populisme
od: Taguieff, Pierre-André, 1946-...., philosophe
Wydane: (2019)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
od: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, i wsp.
Wydane: (2006)

La recherche fondamentale et les universités : réflexions sur les disparités internationales
od: Ben-David, Joseph, 1920-1986, sociologue
Wydane: (1968)

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