Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin
Guardat en:
| Altres autors: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 1999.
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| Matèries: | |
| Nota: |
Portrait de Michel Jeantin (1949-1996) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Jeantin |
Taula de continguts:
- Contient des témoignages d'amitié des auteurs à Michel Jeantin (p. 477-487)
- P. 3-10
- Le droit financier des biens / Michel Jeantin
- P. 11-16
- Le droit financier entre volontés et informations / Marie-Anne Frison-Roche
- P. 17-26
- L entreprise non capitaliste existe-t-elle encore en France ? / Elie Alfandari
- P. 27-31
- L hybridation dans les contrats / Alain Bénabent
- P. 33-39
- Clausula, clausulae, clausularum /Philippe Delebecque
- P. 41-46
- La doctrine éclatée / Christian Gavalda
- P. 47- 55
- Entreprise et établissement / François Gaudu
- P. 57-69
- Reliance et définition du contrat / Horatia Muir Watt
- P. 71-78
- Une illustration du concept de droit civil des affaires. La délégation de locataire, à titre de garantie / Marie-Laure Niboyet
- P. 79-91
- De l irréductible et incontournable entreprise / Jeanne Pages
- P. 93-100
- Une révolution juridique en Afrique francophone. L OHADA / Jean Paillusseau
- P. 101-106
- De l incidence fiscale des clauses de révision du prix au regard des droits d enregistrement / Patrick Serlooten
- P. 109-116
- A propos de la transmission universelle du patrimoine d une société / Olivier Barret
- P. 117-126
- L utilisation par les pouvoirs publics des méthodes de restructuration de bilan utilisées dans les sociétés commerciales / Michel Bazex
- P. 127-137
- A propos du droit de retrait dans les sociétés à capital variable / Jean-Pierre Bertrel
- P. 139-150
- L influence des principes généraux du droit des contrats en matière de pactes d associés / Jérôme Bonnard
- P. 151-160
- Brèves observations sur l expertise préventive en droit des sociétés / Loïc Cadiet
- P. 161-182
- Catégories d actions ou sortes d actionnaires / Claude Champaud
- P. 183-193
- Clauses léonines extra-statutaires : les voies d un compromis / Emmanuelle Claudel
- P. 195-204
- La loi du 24 juillet 1966 comme modèle d un droit commun des groupements / Maire-Laure Coquelet
- P. 205-211
- Cession d entreprises : brèves réflexions autour de quelques éléments d un statut des minoritaires / Alain Couret
- P. 213-219
- Actions privilégiées, catégories d actions et avantages particuliers / Jean-Jacques Daigre
- P. 221-235
- Transformation de sociétés et droit fiscal : réflexions sur Com., 7 mars 1984, Le Joncour / Cyrille David
- P. 237-246
- Les apports partiels d actifs / Yves Guyon
- P. 247-258
- Existe-t-il une société de droit commun ? / Paul Le Cannu
- P. 259-269
- Apport partiel d actif et transmission universelle du patrimoine /Jean-Pierre Le Gall
- P. 271-280
- La solidarité des sociétés dans les opérations d apport partiel d actif soumises au régime des scissions / Hervé Le Nabasque
- P. 281-289
- La société, contrat spécial / Rémy Libchaber
- P. 291-296
- Essai d analyse de la responsabilité pénale des personnes morales à partir de la conception fonctionnelle des sociétés commerciales adoptée par Michel Jeantin / Danièle Mayer
- P. 297-309
- Expertise de gestion : la concurrence indélicate de l article 145 du nouveau Code de procédure civile / Jacques Moury
- P. 311-317
- Après l article de Michel Jeantin sur les Conventions de vote / Alain Viandier
- P. 323-328
- A propos de refus de considérer le chèque comme un effet de commerce / Thierry Bonneau
- P. 329-339
- Les cas d opposition au paiement d une opération-carte. Article 57-2 DL, 30 octobre 1935 / Claude Lucas de Leyssac
- P. 341-352
- Variations sur une garantie épistolaire et indemnitaire : La lettre d intention / Denis Mazeaud
- P. 353-363
- L interdiction bancaire : déchéance et mesure de sûreté / Béatrice Thullier
- P. 367-380
- Les finalités des procédures collectives / François Aubert
- P. 381-387
- La prééminence des règles cambiaires sur le droit du redressement judiciaire / Yves Chaput
- P. 389-401
- Réflexions sur l article 93, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 : Rédaction loi nů4-475 du 10 juin 1994, article 55 / Philippe Dubois et Georges Terrier
- P. 403-409
- A propos des entreprises en difficulté et du droit communautaire / Laurence Idot
- P. 411-417
- Le règlement conventionnel des difficultés des entreprises par un mandataire Ad Hoc / Bernard Jadaud
- P. 419-428
- Divorce du droit social et du droit du redressement judiciaire ? / Philippe Langlois
- P. 429-441
- Aperçu sur les apports récents de la confrontation du droit des procédures collectives et du droit des obligations / Marie-Hélène Monsérié
- P. 443-451
- Cession de créance en période suspecte / Monique Raynaud-Contamine
- P. 453-465
- Les effets de la confusion des patrimoines et de la fictivité des sociétés en redressement judiciaire : unité ou dualisme ? / Corinne Saint-Alary-Houin
- P. 467-476
- De la limitation des voies de recours à la délimitation de l excès de pouvoir / Muriel Santa-Croce