Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin

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Podrobná bibliografie
Další autoři: Carbonnier, Jean, 1908-2003, juriste (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 1999.
Témata:
Poznámka: Portrait de Michel Jeantin (1949-1996)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Jeantin
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245 0 0 |a Prospectives du droit économique :  |b dialogues avec Michel Jeantin   |c [préface de Jean Carbonnier]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 1999. 
300 |a 1 vol. (XX-502 p.-[1] f. de pl.) :  |b 1 portr. ;  |c 24 cm. 
500 |a Portrait de Michel Jeantin (1949-1996) 
504 |a Bibliogr. des oeuvres de Michel Jeantin p. [VII]-[IX]. Notes bibliogr. 
505 | |a Contient des témoignages d'amitié des auteurs à Michel Jeantin (p. 477-487) 
505 0 |a P. 3-10 -- Le droit financier des biens / Michel Jeantin -- P. 11-16 -- Le droit financier entre volontés et informations / Marie-Anne Frison-Roche -- P. 17-26 -- L entreprise non capitaliste existe-t-elle encore en France ? / Elie Alfandari -- P. 27-31 -- L hybridation dans les contrats / Alain Bénabent -- P. 33-39 -- Clausula, clausulae, clausularum /Philippe Delebecque -- P. 41-46 -- La doctrine éclatée / Christian Gavalda -- P. 47- 55 -- Entreprise et établissement / François Gaudu -- P. 57-69 -- Reliance et définition du contrat / Horatia Muir Watt -- P. 71-78 -- Une illustration du concept de droit civil des affaires. La délégation de locataire, à titre de garantie / Marie-Laure Niboyet -- P. 79-91 -- De l irréductible et incontournable entreprise / Jeanne Pages -- P. 93-100 -- Une révolution juridique en Afrique francophone. L OHADA / Jean Paillusseau -- P. 101-106 -- De l incidence fiscale des clauses de révision du prix au regard des droits d enregistrement / Patrick Serlooten -- P. 109-116 -- A propos de la transmission universelle du patrimoine d une société / Olivier Barret -- P. 117-126 -- L utilisation par les pouvoirs publics des méthodes de restructuration de bilan utilisées dans les sociétés commerciales / Michel Bazex -- P. 127-137 -- A propos du droit de retrait dans les sociétés à capital variable / Jean-Pierre Bertrel -- P. 139-150 -- L influence des principes généraux du droit des contrats en matière de pactes d associés / Jérôme Bonnard -- P. 151-160 -- Brèves observations sur l expertise préventive en droit des sociétés / Loïc Cadiet -- P. 161-182 -- Catégories d actions ou sortes d actionnaires / Claude Champaud -- P. 183-193 -- Clauses léonines extra-statutaires : les voies d un compromis / Emmanuelle Claudel -- P. 195-204 -- La loi du 24 juillet 1966 comme modèle d un droit commun des groupements / Maire-Laure Coquelet -- P. 205-211 -- Cession d entreprises : brèves réflexions autour de quelques éléments d un statut des minoritaires / Alain Couret -- P. 213-219 -- Actions privilégiées, catégories d actions et avantages particuliers / Jean-Jacques Daigre -- P. 221-235 -- Transformation de sociétés et droit fiscal : réflexions sur Com., 7 mars 1984, Le Joncour / Cyrille David -- P. 237-246 -- Les apports partiels d actifs / Yves Guyon -- P. 247-258 -- Existe-t-il une société de droit commun ? / Paul Le Cannu -- P. 259-269 -- Apport partiel d actif et transmission universelle du patrimoine /Jean-Pierre Le Gall -- P. 271-280 -- La solidarité des sociétés dans les opérations d apport partiel d actif soumises au régime des scissions / Hervé Le Nabasque -- P. 281-289 -- La société, contrat spécial / Rémy Libchaber -- P. 291-296 -- Essai d analyse de la responsabilité pénale des personnes morales à partir de la conception fonctionnelle des sociétés commerciales adoptée par Michel Jeantin / Danièle Mayer -- P. 297-309 -- Expertise de gestion : la concurrence indélicate de l article 145 du nouveau Code de procédure civile / Jacques Moury -- P. 311-317 -- Après l article de Michel Jeantin sur les Conventions de vote / Alain Viandier -- P. 323-328 -- A propos de refus de considérer le chèque comme un effet de commerce / Thierry Bonneau -- P. 329-339 -- Les cas d opposition au paiement d une opération-carte. Article 57-2 DL, 30 octobre 1935 / Claude Lucas de Leyssac -- P. 341-352 -- Variations sur une garantie épistolaire et indemnitaire : La lettre d intention / Denis Mazeaud -- P. 353-363 -- L interdiction bancaire : déchéance et mesure de sûreté / Béatrice Thullier -- P. 367-380 -- Les finalités des procédures collectives / François Aubert -- P. 381-387 -- La prééminence des règles cambiaires sur le droit du redressement judiciaire / Yves Chaput -- P. 389-401 -- Réflexions sur l article 93, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 : Rédaction loi nů4-475 du 10 juin 1994, article 55 / Philippe Dubois et Georges Terrier -- P. 403-409 -- A propos des entreprises en difficulté et du droit communautaire / Laurence Idot -- P. 411-417 -- Le règlement conventionnel des difficultés des entreprises par un mandataire Ad Hoc / Bernard Jadaud -- P. 419-428 -- Divorce du droit social et du droit du redressement judiciaire ? / Philippe Langlois -- P. 429-441 -- Aperçu sur les apports récents de la confrontation du droit des procédures collectives et du droit des obligations / Marie-Hélène Monsérié -- P. 443-451 -- Cession de créance en période suspecte / Monique Raynaud-Contamine -- P. 453-465 -- Les effets de la confusion des patrimoines et de la fictivité des sociétés en redressement judiciaire : unité ou dualisme ? / Corinne Saint-Alary-Houin -- P. 467-476 -- De la limitation des voies de recours à la délimitation de l excès de pouvoir / Muriel Santa-Croce 
600 |a Jeantin, Michel,  |d 1949-1996  |c juriste 
650 |a Droit privé  |z France 
650 |a Droit public économique 
650 |a Mélanges et hommages 
700 1 |a Carbonnier, Jean,  |d 1908-2003,  |c juriste.  |4 aui 
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997 |0 156291  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS17294 
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