Le Droit et l'informatique

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Joly, Pascal, 1956-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Eyrolles 1987
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumário:
  • Partie I. Informatique et libertés
  • Chapitre 1. La CNIL, une autorité administrative indépendante
  • Chapitre 2. La règlementation des fichiers nominatifs
  • Chapitre 3. L'utilisation de catégories particulières d'informations
  • Chapitre 4. Le droit d'accès et de rectification
  • Partie II. La protection des logiciels et des données
  • Chapitre 1. Le champ de la protection
  • Chapitre 2. La protection de droit commun : les droits d'auteurs
  • Chapitre 3. Les autres possibilités légales de protection du logiciel
  • Chapitre 4. Les autres moyens de protection du logiciel
  • Chapitre 5. Banques de données et droits d'auteur