La transmission de l'entreprise en cas de succession : avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 4 juillet 1984

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Библиографические подробности
Соавтор: France. Conseil économique et social (Автор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Conseil économique et social impr.1984.
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Примечание: Titre de couverture
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  • Avis adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du 4 juillet 1984 Annexe à l'avis (scrutins) Déclarations des groupes Rapport présenté au nom du conseil économique et social par m. Pierre Le Baud