Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
La 4e de couverture indique : La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | Linditch, Florian, 1961-...., juriste |
|---|---|
| Awduron Eraill: | Mazères, Jean-Arnaud, 1936-...., juriste (Awdur y cyflwyniad etc.) |
| Fformat: | Thèse et Mémoire papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
LGDJ
1997.
46-Cahors : Impr. France Quercy C 1997. |
| Cyfres: | Bibliothèque de droit public
Tome 176 |
| Pynciau: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Recherche sur la personnalité morale en droit administratif, Par Florian Linditch, 1992, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2 microfiches de 420 images, Lille-thèses |
Eitemau Tebyg
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Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés
(Thèse et Mémoire papier)
Gastaud, Jean-Pierre, 1945-...., juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1977 -
Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
(Thèse et Mémoire papier)
Paillard-Cormier, Christine, 1971-...., juriste
LGDJ, 2002 -
La théorie de la personnalité morale et son application au droit français. Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales
(Livre papier)
Michoud, Léon, 1855-1916, juriste
Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1906 -
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public.
(Thèse et Mémoire papier)
Thebault, Marie-Laure
Université d'Orléans, 1997 -
Le dualisme de la notion de personne morale administrative en droit français
(Thèse et Mémoire papier)
Constans, Louis
Dalloz, 1966

