Recherche sur la personnalité morale en droit administratif

La 4e de couverture indique : La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la...

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書目詳細資料
主要作者: Linditch, Florian, 1961-...., juriste
其他作者: Mazères, Jean-Arnaud, 1936-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
格式: Thèse et Mémoire papier
語言:Français
出版: Paris : LGDJ 1997.
46-Cahors : Impr. France Quercy C 1997.
叢編:Bibliothèque de droit public Tome 176
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Recherche sur la personnalité morale en droit administratif, Par Florian Linditch, 1992, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2 microfiches de 420 images, Lille-thèses
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300 |a 1 volume (xxvii-334 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v Tome 176 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Toulouse 1. 1991 
504 |a Bibliographie p. [315]-323. Notes bibliographiques 
520 |a La 4e de couverture indique : La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé. Les conditions de son attribution aux groupements privés ou aux institutions administratives posent toujours la même question des conditions de la reconnaissance du phénomène collectif par l'Etat. Ce fait n'avait d'ailleurs pas échappé à la doctrine classique. Au début du XXe siècle, Michoud, Duguit et Hauriou n'ont pas été les moindres des publicistes à s'engager dans le grand débat sur la réalité ou la fiction des personnes morales. Après avoir rappelé l'importance des enjeux théoriques et politiques de la fameuse controverse, il convient de rechercher les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif. Ces conséquences conduisent au constat que la notion ne peut être réduite à un simple procédé formel permettant seulement de dresser la typologie des personnes morales de droit public qui ouvre habituellement les traités et manuels de droit administratif. La raison d'être de la personnalité morale est ailleurs : elle est de permettre l'existence d'une véritable capacité juridique des personnes morales de droit public. Cette capacité juridique, comme pour les personnes morales de droit privé, fournit aux institutions administratives un titre juridique, une véritable habilitation à agir juridiquement. Grâce à elle en effet l'Administration dispose de droits subjectifs (droits réels ou personnels) dont l'efficacité est servie et renforcée par les privilèges du droit administratif. De sorte que, loin de contrarier la présentation classique de l'action administrative au travers de la notion de compétence, la capacité juridique vient prendre place à ses côtés, et apporte quotidiennement une contribution décisive à la vie des services publics. 
650 |a Droit public 
650 |a État  |x Responsabilité  |z France 
650 |a Personnes morales  |z France 
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997 |0 152350  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Toulouse 1991-16