Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Union européenne (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1997.
Materias:
Traité d'Amsterdam > 1997
Traité sur l'Union européenne > 1992
Droit européen > Traités
Institutions européennes
Nota: La 4e de couverture porte la référence : "FX-08-97-468-FR-C"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., Amsterdam, 1997

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