Procédure pénale

La recherche des auteurs d'infraction et leur répression pénale La procédure pénale, traditionnellement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et l'application éventuelle d'une peine, est aujourd'hui une branche du droit très complexe...

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Bibliographische Detailangaben
Vorheriger Titel:Procédure pénale
1. Verfasser: Parizot, Raphaële
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris cedex 14 : Sirey DL 2026.
Paris cedex 14 : DL 2026.
Ausgabe:2e édition.
Schriftenreihe:Sirey Université
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