Les institutions de l'Union européenne

Les institutions de l'UE (Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice et BCE) forment un système interconnecté visant à représenter les citoyens et les Etats membres. Leur mission est d'assurer une gouvernance démocratique pour relever les défis majeurs de l'Europe, notamment le m...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Leclerc, Stéphane, 1965-
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Gualino Editeur DL 2026.
Paris : DL 2026.
Editie:11e édition.
Reeks:Mémentos
Onderwerpen:
LEADER 02351nam a22002657a 4500
001 1479271
008 260914e20260915xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782297289443 (Br.) :  |c 22.50 EUR 
024 |a 9782297289443 
037 |a 9782297289443 
041 0 |a fre 
082 |a 341.242 209051 
100 1 |a Leclerc, Stéphane,  |d 1965- 
245 1 0 |a Les institutions de l'Union européenne   |c Stéphane Leclerc. 
250 |a 11e édition. 
260 |a Paris :  |b Gualino Editeur,  |c DL 2026. 
260 |a Paris :  |b Gualino Editeur,  |c DL 2026. 
300 |a 1 vol. (272 p.) ;  |c 24 cm x 17 cm  |f 427 g. 
490 1 |a Mémentos 
520 |a Les institutions de l'UE (Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice et BCE) forment un système interconnecté visant à représenter les citoyens et les Etats membres. Leur mission est d'assurer une gouvernance démocratique pour relever les défis majeurs de l'Europe, notamment le marché unique, la sécurité, la migration et l'urgence climatique. Quelles sont les actualités ? - IA Act : devient obligatoire dès août 2026. Les entreprises françaises doivent s'y conformer sous peine de sanctions lourdes, sans qu'une loi nationale ne soit nécessaire pour valider ces règles. - Parquet Européen (EPPO) : prérogatives en matière de sanctions internationales s'exercent directement sur le territoire français, en collaboration avec les procureurs nationaux. - Pacte Migration et Asile : Un projet de loi spécifique d'adaptation est prévu d'ici juin 2026 pour réécrire le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) conformément aux nouvelles règles européennes. - Jurisprudence : arrêt Comdribus, protection des données personnelles (RGPD) arrêt Hongrie, Unité politique de l'UE et respect des traités. Points fortsUne présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnementPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessairesA jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles 
650 |a Institutions européennes  |y 1990-2020 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
947 |b 19.41 EUR  |d 21.33 EUR 
969 |a 1 
997 |0 1479271  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion