L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

La Justice française est en pleine métamorphose. Entre le déploiement massif de la loi de programmation 2023-2027 et les expérimentations qui redessinent la carte judiciaire, il est crucial de disposer d'une vision claire des instances qui tranchent nos litiges. Cet ouvrage est indispensable po...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Braud, Xavier, 1966-
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Gualino Editeur DL 2026.
Paris : DL 2026.
מהדורה:Edition 2026-2027.
סדרה:Les Carrés
נושאים:
תוכן הענינים:
  • LA JURIDICTION JUDICIAIRE. Les juridictions civiles du 1er degré. Les juridictions pénales. Les juridictions supérieures. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Les juridictions administratives spéciales. Le Conseil d'Etat. LES AUTRES JURIDICTIONS. Le Conseil constitutionnel. Le Tribunal des conflits. Les juridictions externes. LES GENS DE JUSTICE. Les magistrats. Les auxiliaires de justice.