La pratique de la chambre de l'instruction

"Juridiction supérieure de l'instruction", la chambre de l'instruction occupe une place centrale dans l'équilibre de la procédure pénale contemporaine, au croisement des exigences d'efficacité de l'investigation et des garanties fondamentales d'un Etat de droi...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Önceki Başlık:La pratique de la chambre de l'instruction. 2e édition
Asıl Yazarlar: Angevin, Henri, 1923-2020, Guérin, Didier (Yazar), Buisson, Jacques, 1949- (Yazar), Carbonaro, Claire (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris cedex 15 : LexisNexis DL 2026.
Paris cedex 15 : DL 2026.
Edisyon:3e édition.
Seri Bilgileri:Droit & Professionnels
Konular:
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520 |a "Juridiction supérieure de l'instruction", la chambre de l'instruction occupe une place centrale dans l'équilibre de la procédure pénale contemporaine, au croisement des exigences d'efficacité de l'investigation et des garanties fondamentales d'un Etat de droit. Cet ouvrage propose une analyse complète et approfondie du rôle, de l'organisation et du fonctionnement de la chambre de l'instruction. Il retrace l'évolution historique de cette juridiction essentielle et met en lumière ses missions de contrôle, de régulation et de protection des droits des mis en cause, dans le cadre d'une législation en perpétuelle évolution, toujours empreinte d'une complexité accrue. Structuré autour des grandes matières du contentieux de l'instruction - nullités, détention provisoire, contrôle judiciaire, appels des ordonnances, mise en accusation, extradition ou mandat d'arrêt européen -, l'ouvrage expose avec rigueur les règles procédurales, les pouvoirs de la chambre et de son président, ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus significatives. Véritable outil pratique, il offre aux lecteurs une vision claire d'un contentieux complexe résultant des attributions nombreuses et variées de la chambre de l'instruction. Destiné aux magistrats, avocats, universitaires et plus largement à tous les praticiens de la procédure pénale, dont les officiers et les agents de police judiciaire, cet ouvrage constitue un instrument de référence pour comprendre et maîtriser les mécanismes de la chambre de l'instruction dans leur dimension théorique comme dans leur application pratique. 
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