Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux et du pacs, en exposant tout d'abord les questions communes à tous les couples puis en analysant les différentes organisations patrimoniales : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Título anterior:Droit des régimes matrimoniaux et du PACS. 5e édition
Autor principal: Dauriac, Isabelle
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris cedex 15 : LGDJ DL 2026.
Paris cedex 15 : DL 2026.
Edição:6e édition.
Colecção:Manuels
Assuntos:
LEADER 02726nam a22002897a 4500
001 1479026
008 260907e20260908xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782275061634 (Br.) :  |c 39.00 EUR 
024 |a 9782275061634 
037 |a 9782275061634 
041 0 |a fre 
082 |a 346.440 16 
100 1 |a Dauriac, Isabelle. 
245 1 0 |a Droit des régimes matrimoniaux et du PACS   |c Isabelle Dauriac. 
250 |a 6e édition. 
260 |a Paris cedex 15 :  |b LGDJ,  |c DL 2026. 
260 |a Paris cedex 15 :  |b LGDJ,  |c DL 2026. 
300 |a 1 vol. (532 p.) ;  |c 22 cm x 14 cm  |f 606 g. 
490 1 |a Manuels 
520 |a Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux et du pacs, en exposant tout d'abord les questions communes à tous les couples puis en analysant les différentes organisations patrimoniales : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin de mettre en lumière : - les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux s'efforcent d'être la synthèse : intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle... - les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens : statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts... - les rapports parfois concurrentiels que le droit des régimes matrimoniaux entretient avec d'autres règles : droit des procédures collectives, des assurances... Points forts Cette nouvelle édition intègre l'actualité récente qui est surtout le fait de la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux régimes séparatistes, au régime de la participation aux acquêts, à l'ordre public matrimonial, ou encore aux devoirs conjugaux. Les réformes importantes quoique ponctuelles sont également traitées : l'abrogation de l'homologation judiciaire de principe du changement de régime matrimonial en 2019 et la déchéance des avantages matrimoniaux pour violence conjugal en 2024. 
650 |a Régimes matrimoniaux  |z France 
650 |a Pacte civil de solidarité  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
780 0 2 |t Droit des régimes matrimoniaux et du PACS. 5e édition  |u https://www.base-orb.fr/product/9782275049267/show/  |z 9782275049267 
947 |b 33.64 EUR  |d 36.97 EUR 
969 |a 2 
997 |0 1479026  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion