Être en conformité avec son arrêté préfectoral : comment s'en assurer ?
Enregistré dans:
| Format: | Article de revue numérique |
|---|---|
| Langue: | Indéterminée |
| Publié: |
Techniques de l'ingénieur
2014.
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans Accès INSA CVL |
| Note: |
Techniques de l'ingénieur |
| Variante du titre: | Être en conformité avec son arrêté préfectoral : comment s'en assurer ? |
Documents similaires
-
Arrêté préfectoral
(Article de revue numérique)
Techniques de l'ingénieur, 2017 -
De la validité en la forme des arrêtés préfectoraux
(Thèse et Mémoire papier)
David, Claude, 17..?-18
J. Peyronnet et Cie, 1940 -
Analyser le projet d'arrêté préfectoral
(Article de revue numérique)
Techniques de l'ingénieur, 2015 -
L’arrêté préfectoral créant les sergents de ville parisiens
(Article ou chapitre numérique)
Deluermoz, Quentin
Criminocorpus, revue hypermédia, 2022 -
Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux
(Article ou chapitre numérique)
Slama, Serge
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2021