Manuel électoral, législation, jurisprudence : députés, sénateurs, conseillers généraux et d'arrondissement, conseillers municipaux, maires et adjoints
Guardat en:
| Autor principal: | Dalloz |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
1910-1914.
|
| Col·lecció: | Manuels Dalloz de Droit usuel
|
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Ítems similars
-
Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la cour de cassation
(Livre papier)
Faye, Ernest, 1836-1917
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1906 -
Découpage électoral des circonscriptions législatives en France
(Article ou chapitre numérique)
Ehrhard, Thomas, et al.
, 2022 -
Manuel de la révisión de la liste électorale à l'usage des préfets, sous-préfets, maires, des juges de paix, des commissions de révision de la liste électorale et des électeurs
(Livre papier)
Tailliandier, Albert, 1875-1917
Publications administratives, 1955 -
Guide pratique de la révision des listes électorales : législation, jurisprudence et formulaire : à l'usage des maires, secrétaires de mairie, des préfets, sous-préfets, membres des commissions de revision des listes, des juges de paix, des électeurs, etc.
(Livre papier)
Daure, J. B., et al.
Bibliothèque de la vie municipale, 1914 -
Le financement des campagnes électorales
(Livre papier)
Grand d'Esnon, Jérôme, et al.
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019