Aspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Fribourg Suisse :
Ed. universitaires
1992.
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| coleção: | Enseignements du 3e cycle de droit
12 |
| Assuntos: | |
| Nota: |
Les contributions réunies dans le présent volume ont été préparées pour le séminaire du 3e cycle romand de droit 1991, organisé à Gruyères par le professeur Walter A. Stoffel |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Marchés publiques : pratiques suisses / par Piermarco Zen-Ruffinen La libéralisation des achats publics dans le cadre du Gatt / par Alexandre Karrer L'ouverture des marchés publics à la horizon 1993 / par Thierry Vinois Rôle de la Confédération et des cantons dans la mise en oeuvre du droit de l'EEE en matieére de marchés publics cantonaux et communaux / par Eric Maugué Die Ausschreibung öffentlicher Auftrge in der Schweiz--Einige ausgewählte Aspekte / von Peter Rechsteiner La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire / par François Bellanger Les critères d'attribution des marchés publics en droit suisse et en droit communautaire / par Nicolas Michel Le droit de la concurrence et la sous-enchère de prix en matière de marchés publics / par Dominique Dreyer
- Marchés publics (soumissions des pouvoirs publics) et assurances sociales / par Jean-Louis Duc L'exigence de base légale et les sanctions répressives, prévues par des réglemantations cantonales sur les soumissions, à l'encontre des soumissionnaires/adjudicataires / par Sylvia Bucher Les marchés publics : aspects choisis de droit pénal / par Anne Héritier Lachat Le contentieux des soumissions et le recours de droit public au Tribunal fédéral / par Piermarco Zen-Ruffinen Le sort du contrat en cas d'admission du recours contre la décision d'adjudication--étude de droit comparé / par Bertil Cottier et Anne-Sophie Rieben La "culpa in contrahendo" dans les marchés publics / par Jacques Menoud et Guillaume Vianin