Aspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Michel, Nicolas, 1949-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Fribourg Suisse : Ed. universitaires 1992.
Serija:Enseignements du 3e cycle de droit 12
Teme:
Sporočilo: Les contributions réunies dans le présent volume ont été préparées pour le séminaire du 3e cycle romand de droit 1991, organisé à Gruyères par le professeur Walter A. Stoffel
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245 1 0 |a Aspects du droit des marchés publics :  |b droit suisse, droit européen et droit comparé   |c publié sous la direction de Nicolas Michel. 
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300 |a xiii-222 p. ;  |c 24 cm. 
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500 |a Les contributions réunies dans le présent volume ont été préparées pour le séminaire du 3e cycle romand de droit 1991, organisé à Gruyères par le professeur Walter A. Stoffel 
505 1 |a Marchés publiques : pratiques suisses / par Piermarco Zen-Ruffinen La libéralisation des achats publics dans le cadre du Gatt / par Alexandre Karrer L'ouverture des marchés publics à la horizon 1993 / par Thierry Vinois Rôle de la Confédération et des cantons dans la mise en oeuvre du droit de l'EEE en matieére de marchés publics cantonaux et communaux / par Eric Maugué Die Ausschreibung öffentlicher Auftrge in der Schweiz--Einige ausgewählte Aspekte / von Peter Rechsteiner La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire / par François Bellanger Les critères d'attribution des marchés publics en droit suisse et en droit communautaire / par Nicolas Michel Le droit de la concurrence et la sous-enchère de prix en matière de marchés publics / par Dominique Dreyer --Marchés publics (soumissions des pouvoirs publics) et assurances sociales / par Jean-Louis Duc L'exigence de base légale et les sanctions répressives, prévues par des réglemantations cantonales sur les soumissions, à l'encontre des soumissionnaires/adjudicataires / par Sylvia Bucher Les marchés publics : aspects choisis de droit pénal / par Anne Héritier Lachat Le contentieux des soumissions et le recours de droit public au Tribunal fédéral / par Piermarco Zen-Ruffinen Le sort du contrat en cas d'admission du recours contre la décision d'adjudication--étude de droit comparé / par Bertil Cottier et Anne-Sophie Rieben La "culpa in contrahendo" dans les marchés publics / par Jacques Menoud et Guillaume Vianin 
650 |a Marchés publics  |x Études comparatives 
650 |a Marchés publics  |z Pays de l'Union européenne 
997 |0 146557  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, J8595