Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur res...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Esplugas-Labatut, Pierre, 1966-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz 2026.
Udgivelse:11e édition, 2026.
Serier:Connaissance du droit
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, Pierre Esplugas-Labatut,..., 11e édition, 2026, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-25143-8
LEADER 02196nam a22003017a 4500
001 1452043
008 260512t20262026xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN296805378
020 |a 9782247250660 (broché) :  |c 14 EUR 
024 |a 9782247250660 
041 0 |a fre 
082 |a 342.03 
084 |a JA.2 
100 1 |a Esplugas-Labatut, Pierre,  |d 1966-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Le Conseil constitutionnel   |c Pierre Esplugas-Labatut,... 
250 |a 11e édition, 2026. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz,  |c 2026. 
300 |a 1 volume (225 pages) ;  |c 17 cm. 
490 0 |a Connaissance du droit 
504 |a Bibliographies en fin de chapitres. Index 
520 |a Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s'interroge : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ? 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Institutions politiques  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Recours constitutionnels  |z France 
776 0 |0 297595377  |t Le Conseil constitutionnel  |f Pierre Esplugas-Labatut,...  |e 11e édition  |d 2026  |c Paris  |n Dalloz  |s Connaissance du droit  |z 978-2-247-25143-8 
997 |0 1452043  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 ESP