Le guide pénal : procédure - infractions : enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes, droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articl...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Izdaja: | 27e édition, 2026. |
| Serija: | Guides Dalloz
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
La couverture porte en plus : "Loi Narcotrafic du 13 juin 2025" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le guide pénal 2026 |
| Edition sous un autre format: | • Le guide pénal, procédure, infractions, enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes, droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives, Jean-Christophe Crocq,..., Vingt-septième édition, 2025, Paris, Dalloz, Guide Dalloz, 978-2-247-24779-0 |