Droit fiscal

Les mécanismes d'imposition des particuliers et des entreprises Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entrepris...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Collet, Martin, 1974-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : PUF DL 2026.
Vydání:14e édition mise à jour, [2026].
Edice:Thémis. Droit
Témata:
Poznámka: PUF = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (XX-477 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a PUF = Presses universitaires de France 
504 |a Bibliographie pages [461]-462. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Première partie L'unité des principes et techniques du droit fiscal -- Titre 1. La réglementation fiscale -- P. 17 -- Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal -- P. 101 -- Chapitre 2 : L'interprétation du droit fiscal -- P. 139 -- Chapitre 3 : Les procédures fiscales -- Titre 2. La régulation fiscale -- P. 195 -- Chapitre 1 : L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable -- P. 233 -- Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable -- Seconde partie La diversité des régimes d'imposition -- Titre 1. Les particuliers -- Sous-titre 1 : Les revenus -- P. 281 -- Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu -- P. 314 -- Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social -- Sous-titre 2 : Le patrimoine -- P. 319 -- Chapitre 1 : La transmission du patrimoine -- P. 334 -- Chapitre 2 : La détention du patrimoine -- Titre 2. Les entreprises -- Sous-titre 1 : Le bénéfice -- P. 355 -- Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés -- P. 370 -- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable -- Sous-titre 2 : La valeur ajoutée -- P. 425 -- Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée -- P. 454 -- Chapitre 2 : La contribution économique territoriale -- 4e de couverture 
520 |a Les mécanismes d'imposition des particuliers et des entreprises Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent. 
521 |a Public destinatire : étudiants, professionnels du droit 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
710 2 |a Presses universitaires de France.  |4 pbl 
997 |0 1434157  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 COL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 COL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 COL