La cohérence du droit des données ?
Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives Police-Justice et PNR , s ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l existant. Les données, e...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Egile Nagusiak: | , , , , , , , , , , |
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Saila: | Thèmes et commentaires
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Colloque organisé à l'Université Jean Moulin Lyon III, le 13 février 2025 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-163 pages Autres contributions : Hélène Gaudin (auteur), Liane Huttner (auteur), Samir Merabet (auteur), Emmanuel Netter (auteur), Yves Poullet (auteur), Olivia Tambou (auteur), Suzanne Vergnolle (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • La cohérence du droit des données ?, sous la direction de Ludovic Pailler et Claire Brunerie, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VII-163 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24631-1 |
Aurkibidea:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Propos introductifs / Ludovic Pailler, Claire Brunerie
- P. 5
- [1re partie] La cohérence formelle
- P. 7
- [Titre 1] La cohérence des sources écrites
- P. 9
- Le pluralisme des sources européennes du droit des données / Brunessen Bertrand
- P. 27
- La place du droit national dans le droit européen des données personnelles / Emmanuel Netter
- P. 39
- La concurrence des sources non contraignantes en droit des données personnelles / Samir Merabet
- P. 47
- [Titre 2] La cohérence des sources non écrites
- P. 49
- Le droit prétorien des données : une source de domination de la Cour de justice ? / Hélène Gaudin
- P. 61
- La place des décisions des autorités de contrôle dans les sources du droit / Liane Huttner
- P. 77
- [2e partie] La cohérence substantielle
- P. 79
- [Titre 1] La cohérence des notions
- P. 81
- La notion de "donnée" : in varietate concordia ? / Thibault Douville
- P. 101
- La notion de libre circulation / Suzanne Vergnolle
- P. 113
- [Titre 2] La cohérence des méthodes
- P. 115
- Compliance, empouvoirement et autorité de contrôle : une trinité constante en matière de données ? / Karine Favro
- P. 135
- L'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ? / Olivia Tambou
- P. 147
- Conclusions de la journée / Yves Poullet