La cohérence du droit des données ?

Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives Police-Justice et PNR , s ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l existant. Les données, e...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hauptverfasser: Pailler, Ludovic, 19..-...., juriste (VerfasserIn eines Geleitwortes), Bertrand, Brunessen, 1981- (VerfasserIn), Douville, Thibault, 1981- (VerfasserIn), Favro, Karine, 1970-...., juriste (VerfasserIn), Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste (VerfasserIn), Huttner, Liane, 1994- (VerfasserIn), Merabet, Samir, 1989-...., juriste (VerfasserIn), Netter, Emmanuel (VerfasserIn), Poullet, Yves, 1952-...., professeur de droit (VerfasserIn), Tambou, Olivia, 19..-...., juriste (VerfasserIn), Vergnolle, Suzanne, 1990- (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Brunerie, Claire, 1995- (Verlagsleitung, VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Schriftenreihe:Thèmes et commentaires
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Colloque organisé à l'Université Jean Moulin Lyon III, le 13 février 2025
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-163 pages
Autres contributions : Hélène Gaudin (auteur), Liane Huttner (auteur), Samir Merabet (auteur), Emmanuel Netter (auteur), Yves Poullet (auteur), Olivia Tambou (auteur), Suzanne Vergnolle (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• La cohérence du droit des données ?, sous la direction de Ludovic Pailler et Claire Brunerie, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VII-163 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24631-1
LEADER 05087nam a22005057a 4500
001 1400685
008 260112t20262026xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN292961774
020 |a 9782247250059 (HTML) (SWF) 
024 |a 9782247250059 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Pailler, Ludovic,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a La cohérence du droit des données ?   |c sous la direction de Ludovic Pailler et Claire Brunerie ; avec les contributions de Brunessen Bertrand, Thibault Douville, Karine Favro [et 7 autres]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b Lefebvre-Dalloz,  |c 2026. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Colloque organisé à l'Université Jean Moulin Lyon III, le 13 février 2025 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-163 pages 
500 |a Autres contributions : Hélène Gaudin (auteur), Liane Huttner (auteur), Samir Merabet (auteur), Emmanuel Netter (auteur), Yves Poullet (auteur), Olivia Tambou (auteur), Suzanne Vergnolle (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Propos introductifs / Ludovic Pailler, Claire Brunerie -- P. 5 -- [1re partie] La cohérence formelle -- P. 7 -- [Titre 1] La cohérence des sources écrites -- P. 9 -- Le pluralisme des sources européennes du droit des données / Brunessen Bertrand -- P. 27 -- La place du droit national dans le droit européen des données personnelles / Emmanuel Netter -- P. 39 -- La concurrence des sources non contraignantes en droit des données personnelles / Samir Merabet -- P. 47 -- [Titre 2] La cohérence des sources non écrites -- P. 49 -- Le droit prétorien des données : une source de domination de la Cour de justice ? / Hélène Gaudin -- P. 61 -- La place des décisions des autorités de contrôle dans les sources du droit / Liane Huttner -- P. 77 -- [2e partie] La cohérence substantielle -- P. 79 -- [Titre 1] La cohérence des notions -- P. 81 -- La notion de "donnée" : in varietate concordia ? / Thibault Douville -- P. 101 -- La notion de libre circulation / Suzanne Vergnolle -- P. 113 -- [Titre 2] La cohérence des méthodes -- P. 115 -- Compliance, empouvoirement et autorité de contrôle : une trinité constante en matière de données ? / Karine Favro -- P. 135 -- L'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ? / Olivia Tambou -- P. 147 -- Conclusions de la journée / Yves Poullet 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives Police-Justice et PNR , s ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l existant. Les données, et plus particulièrement leur traitement, sont une source de risques pour les droits et libertés des personnes concernées en même temps qu elles demeurent présentées comme un matériau brut dont l exploitation est et devrait continuer à être à l origine d innovations technologiques, en particulier à l ère de l intelligence artificielle. Ce différentiel n est pas sans conséquence sur l articulation des différents textes du droit de l Union comme sur leur contenu, notamment au regard des pratiques interprétatives de la Cour de justice. Cet ouvrage se propose de démêler certains des fils les plus complexes du droit des données 
650 |a Données personnelles 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Brunerie, Claire,  |d 1995-  |4 pbd 
700 1 |a Bertrand, Brunessen,  |d 1981-  |4 aut 
700 1 |a Douville, Thibault,  |d 1981-  |4 aut 
700 1 |a Favro, Karine,  |d 1970-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Gaudin, Hélène,  |d 1965-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Huttner, Liane,  |d 1994-  |4 aut 
700 1 |a Merabet, Samir,  |d 1989-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Netter, Emmanuel.  |4 aut 
700 1 |a Poullet, Yves,  |d 1952-....,  |c professeur de droit.  |4 aut 
700 1 |a Tambou, Olivia,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Vergnolle, Suzanne,  |d 1990-  |4 aut 
700 1 |a Pailler, Ludovic,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Brunerie, Claire,  |d 1995-  |4 aui 
773 0 |0 269597034  |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz 
776 0 |0 292995865  |t La cohérence du droit des données ?  |f sous la direction de Ludovic Pailler et Claire Brunerie  |d 2026  |c Paris La Défense  |n Lefebvre Dalloz  |p 1 volume (VII-163 pages)  |s Thèmes et commentaires  |z 978-2-247-24631-1 
856 4 |5 452349901:874663083  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247250059  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1400685  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/