Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d action offerte à ces de...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Egile Nagusiak: | , , , , , , , , , , , , , |
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Saila: | Thèmes et commentaires
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque des 18-19 avril 2024, organisé par Diane Boustani-Aufan et Benjamin Ferrari, membres du CERDP (Centre d'études et de recherches en droit des procédures), à la faculté de droit de Nice de l'Université Côte d'Azur Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-189 pages Autres contributions : Diane Boustani-Aufan (auteur), Pierre Cagnoli (auteur), Benjamin Ferrari (auteur), Chirstine Gailhbaud (auteur), Maxence Guastella (auteur), Karl Lafaurie (auteur), Francine Macorig-Venier (auteur), Grégoire Paret (auteur), Florence Reille (auteur), Corinne Saint-Alary-Houin (préfacier), Marion Saldo (auteur), Jocelyne Vallansan (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté, [actes du colloque du centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Nice, 18-19 avril 2024], 2025, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (VII-189 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23980-1 |
Aurkibidea:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Préface / Corinne Saint-Alary-Houin
- P. 3
- [1e partie] Modalités des obligations et droit des entreprises en difficulté
- P. 5
- Le terme des obligations / Francine Macorig-Venier
- P. 19
- Le coobligé et le droit des entreprises en difficulté / Benjamin Ferrari
- P. 37
- [2e partie] Transmission des obligations et droit des entreprises en difficulté
- P. 39
- La résilience de la cession de créance à titre de garantie en cas de procédure collective du constituant / Lionel Andreu
- P. 57
- Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ? / Maxence Guastella
- P. 73
- La subrogation personnelle / Diane Boustani-Aufan, Christine Gailhbaud, Jocelyne Vallansan
- P. 91
- [3e partie] Extinction des obligations et droit des entreprises en difficulté
- P. 93
- Prescription et procédures collectives / Pierre Cagnoli
- P. 105
- La compensation et les procédures collectives / Karl Lafaurie
- P. 119
- Les restitutions / Florence Reille
- P. 135
- [4e partie] Des moyens d'action offerts aux créanciers
- P. 137
- L'action paulienne / Louise Bottin
- P. 151
- Réflexions sur la place de l'action oblique dans les procédures collectives / Grégoire Paret
- P. 163
- [5e partie] Des quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers
- P. 165
- Les contrats de l'entrepreneur individuel en difficulté / Marion Saldo
- P. 179
- Les nouvelles exceptions à la règle de l'interdiction des paiements des créances antérieures / Florian Bosmel