Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté

Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d action offerte à ces de...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hoofdauteurs: Andreu, Lionel, 1980-, Bosmel, Florian (Auteur), Bottin, Louise, 1995- (Auteur), Boustani-Aufan, Diane, 19..- (Publishing director), Cagnoli, Pierre, 1971-...., enseignant-chercheur en droit (Auteur), Ferrari, Benjamin, 1991- (Publishing director), Gailhbaud, Christine, 1976- (Auteur), Guastella, Maxence, 1994- (Auteur), Lafaurie, Karl (Auteur), Macorig-Venier, Francine, 19..-...., juriste (Auteur), Paret, Grégoire (Auteur), Reille, Florence, 1970- (Auteur), Saldo, Marion (Auteur), Vallansan, Jocelyne, 1957- (Auteur)
Andere auteurs: Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949-...., Juriste (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Reeks:Thèmes et commentaires
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans
Opmerking: Cet ouvrage est issu des actes du colloque des 18-19 avril 2024, organisé par Diane Boustani-Aufan et Benjamin Ferrari, membres du CERDP (Centre d'études et de recherches en droit des procédures), à la faculté de droit de Nice de l'Université Côte d'Azur
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-189 pages
Autres contributions : Diane Boustani-Aufan (auteur), Pierre Cagnoli (auteur), Benjamin Ferrari (auteur), Chirstine Gailhbaud (auteur), Maxence Guastella (auteur), Karl Lafaurie (auteur), Francine Macorig-Venier (auteur), Grégoire Paret (auteur), Florence Reille (auteur), Corinne Saint-Alary-Houin (préfacier), Marion Saldo (auteur), Jocelyne Vallansan (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté, [actes du colloque du centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Nice, 18-19 avril 2024], 2025, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (VII-189 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23980-1
LEADER 05426nam a22005297a 4500
001 1400678
008 260105t20252025xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN292796668
020 |a 9782247247981 (HTML) (SWF) 
024 |a 9782247247981 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Andreu, Lionel,  |d 1980- 
245 1 0 |a Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté   |c sous la direction de Diane Boustani-Aufan et Benjamin Ferrari ; avec les contributions de Lionel Andreu, Florian Bosmel, Louise Bottin [et 12 autres]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b Lefebvre-Dalloz,  |c 2025. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Cet ouvrage est issu des actes du colloque des 18-19 avril 2024, organisé par Diane Boustani-Aufan et Benjamin Ferrari, membres du CERDP (Centre d'études et de recherches en droit des procédures), à la faculté de droit de Nice de l'Université Côte d'Azur 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-189 pages 
500 |a Autres contributions : Diane Boustani-Aufan (auteur), Pierre Cagnoli (auteur), Benjamin Ferrari (auteur), Chirstine Gailhbaud (auteur), Maxence Guastella (auteur), Karl Lafaurie (auteur), Francine Macorig-Venier (auteur), Grégoire Paret (auteur), Florence Reille (auteur), Corinne Saint-Alary-Houin (préfacier), Marion Saldo (auteur), Jocelyne Vallansan (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Préface / Corinne Saint-Alary-Houin -- P. 3 -- [1e partie] Modalités des obligations et droit des entreprises en difficulté -- P. 5 -- Le terme des obligations / Francine Macorig-Venier -- P. 19 -- Le coobligé et le droit des entreprises en difficulté / Benjamin Ferrari -- P. 37 -- [2e partie] Transmission des obligations et droit des entreprises en difficulté -- P. 39 -- La résilience de la cession de créance à titre de garantie en cas de procédure collective du constituant / Lionel Andreu -- P. 57 -- Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ? / Maxence Guastella -- P. 73 -- La subrogation personnelle / Diane Boustani-Aufan, Christine Gailhbaud, Jocelyne Vallansan -- P. 91 -- [3e partie] Extinction des obligations et droit des entreprises en difficulté -- P. 93 -- Prescription et procédures collectives / Pierre Cagnoli -- P. 105 -- La compensation et les procédures collectives / Karl Lafaurie -- P. 119 -- Les restitutions / Florence Reille -- P. 135 -- [4e partie] Des moyens d'action offerts aux créanciers -- P. 137 -- L'action paulienne / Louise Bottin -- P. 151 -- Réflexions sur la place de l'action oblique dans les procédures collectives / Grégoire Paret -- P. 163 -- [5e partie] Des quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers -- P. 165 -- Les contrats de l'entrepreneur individuel en difficulté / Marion Saldo -- P. 179 -- Les nouvelles exceptions à la règle de l'interdiction des paiements des créances antérieures / Florian Bosmel 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d action offerte à ces derniers. Sous la présidence de V. Vigneau, Président la chambre commerciale de la Cour de cassation, traitement des modalités, de la transmission et de l'extinction des obligations et des procédures collectives 
650 |a Entreprises en difficulté (droit) 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Bosmel, Florian.  |4 aut 
700 1 |a Bottin, Louise,  |d 1995-  |4 aut 
700 1 |a Boustani-Aufan, Diane,  |d 19..-  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Cagnoli, Pierre,  |d 1971-....,  |c enseignant-chercheur en droit.  |4 aut 
700 1 |a Ferrari, Benjamin,  |d 1991-  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Gailhbaud, Christine,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Guastella, Maxence,  |d 1994-  |4 aut 
700 1 |a Lafaurie, Karl.  |4 aut 
700 1 |a Macorig-Venier, Francine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Paret, Grégoire.  |4 aut 
700 1 |a Reille, Florence,  |d 1970-  |4 aut 
700 1 |a Saldo, Marion.  |4 aut 
700 1 |a Vallansan, Jocelyne,  |d 1957-  |4 aut 
700 1 |a Saint-Alary-Houin, Corinne,  |d 1949-....,  |c Juriste.  |4 aui 
710 2 |a Centre d'études et de recherches en droit des procédures.  |4 orm 
773 0 |0 269597034  |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz 
776 0 |0 292750242  |t Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté  |f [actes du colloque du centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Nice, 18-19 avril 2024]  |d 2025  |c Paris La Défense  |n Dalloz  |p 1 volume (VII-189 pages)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-23980-1 
856 4 |5 452349901:874655560  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247247981  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1400678  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/