Code électoral : annoté & commenté

Les + de l'édition 2026 : - À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; - l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivit...

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Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Camby, Jean-Pierre (Autor komentáře textu), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Autor komentáře textu)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Vydání:32e édition, 2026.
Edice:Codes Dalloz Professionnels
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Variante du titre:Code électoral :, annoté et commenté
Code électoral 2026 :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code électoral, annoté & commenté, [France], 32e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (xxvii-1402 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23821-7
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240 1 0 |a Code électoral :  |b annoté et commenté 
240 1 0 |a Code électoral 2026 :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code électoral :  |b annoté & commenté   |c [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière,... 
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490 0 |a Codes Dalloz Professionnels 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Références bibliographiques. Tables chronologique et alphabétique 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les + de l'édition 2026 : - À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; - l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - commenté par un spécialiste de la matière ; - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - à jour des derniers textes et circulaires ; - inclus : supplément e ligne du code. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Droit électoral  |z France 
650 |a Codes (droit) 
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700 1 |a Gaudemont de la Montforière, Christelle de,  |d 19..-  |4 cwt 
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