Responsabilité administrative

L'ouvrage aborde les fondements, les responsabilités pour faute et sans faute de l’administration et la mise en œuvre de la responsabilité administrative. L’ouvrage est composé de 9 études ; il référence plus de 800 documents.

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Tifine, Pierre, 19..-...., juriste
Médium: Revue numérique
Jazyk:Indéterminée
Vydáno: Lexbase 2025.
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Variante du titre:Responsabilité Administrative
Popis
Shrnutí:L'ouvrage aborde les fondements, les responsabilités pour faute et sans faute de l’administration et la mise en œuvre de la responsabilité administrative. L’ouvrage est composé de 9 études ; il référence plus de 800 documents.