Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariæ Tome troisième, [Servitudes, privilèges, hypothèques]
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Juris-classeurs : Marchal et Billard
1938.
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| Édition: | 6e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence / |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Droit civil théorique français : suite de la seconde partie et des droits réels : chap. II : Des servitudes réelles ou services fonciers
- Chap. I : Aperçu historique sur le régime hypothécaire
- Chap. II : Des différents privilèges établis par le Code Napoléon
- Chap. III : Des différentes espèces d'hypothèques
- Chap. IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques
- Chap. V : Des effets des privilèges et des hypothèques, abstraction faite du rang des créanciers entre eux
- Chap.VI : Du rang des privilèges et des hypothèques
- Chap. VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques