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Service public et droit communautaire : les grands textes

Service public et droit communautaire : les grands textes

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft:	Institut de recherche et d'études sur les normativités européennes (VerfasserIn)
Weitere Verfasser:	Kovar, Robert (Verlagsleitung), Simon, Denys, 1950-...., juriste (Verlagsleitung)
Format:	Livre papier
Sprache:	Français
Veröffentlicht:	Paris : la Documentation française DL 1996.
Schriftenreihe:	Travaux de la CEDECE. Série Textes et documents
Schlagworte:	Communauté européenne > Administration Droit public (droit européen) Droit européen > Législation Droit européen > Jurisprudence Services publics > Droit > Pays de l'Union européenne > Législation
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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