Le renouveau des quasi-contrats
L ouvrage prend pour objet d analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d obligations, a été largement revisitée par l ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l existence de la...
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| Publicado no: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Principais autores: | , , , , , , , , , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| coleção: | Thèmes et commentaires
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque sur les quasi-contrats qui s'est tenu sur deux journées, l'une à Strasbourg le 15 novembre 2024 et l'autre à Poitiers le 23 janvier 2025 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-235 pages Autres contributions : Mélodie Combot (auteur), Valeri Forti (auteur), Thomas Genicon (auteur), Antoine Gouëzel (auteur), Dimitri Houtcieff (auteur), Mathias Latina (auteur), Cécile Le Gallou (auteur), Marc Mignot (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le renouveau des quasi-contrats, sous la direction de Lionel Andreu et Marc Mignot, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (235 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23979-5 |
Sumário:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Genèse et aboutissement du projet de recherches / Lionel Andreu, Marc Mignot
- P. 3
- Brève histoire doctrinale de la notion de quasi-contrat / Marc Mignot
- P. 13
- Les potentialités de la définition légale du quasi-contrat / Valerio Forti
- P. 27
- Quasi-contrats innommés / Mélodie Combot
- P. 43
- Les quasi-contrats littéralement entendus / Marc Mignot
- P. 67
- Les quasi-contrats et la summa divisio à la française / Jeremy Antippas
- P. 87
- Les fonctions comparées des quasi-contrats / Cécile Le Gallou
- P. 105
- Le droit transitoire des quasi-contrats / Antoine Gouëzel
- P. 117
- Le mouvement de valeurs dans l'enrichissement injustifié / François Chénedé
- P. 129
- L'enrichissement indirect / Dimitri Houtcieff
- P. 143
- Le domaine de la restitution de l'indu / Mathias Latina
- P. 157
- L'action du gérant d'affaires au nom et pour le compte du maître / Marc Mignot
- P. 181
- La gestion d'affaires intéressée / Thomas Genicon
- P. 211
- Des quasi-contrats de paiement pour autrui et d'encaissement pour autrui / Lionel Andreu