Le renouveau des quasi-contrats

L ouvrage prend pour objet d analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d obligations, a été largement revisitée par l ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l existence de la...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Τόπος έκδοσης:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Κύριοι συγγραφείς: Andreu, Lionel, 1980-, Mignot, Marc, 1972- (Διευθυντής έκδοσης), Antippas, Jérémy, 19..- (Συγγραφέας), Chénedé, François, 1979-...., juriste (Συγγραφέας), Combot, Mélodie, 1992- (Συγγραφέας), Forti, Valerio, 19..- (Συγγραφέας), Genicon, Thomas, 1977- (Συγγραφέας), Gouëzel, Antoine, 1985-...., juriste (Συγγραφέας), Houtcieff, Dimitri (Συγγραφέας), Latina, Mathias, 1979- (Συγγραφέας), Le Gallou, Cécile, 1974-...., juriste (Συγγραφέας)
Μορφή: Livre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Σειρά:Thèmes et commentaires
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans
Σημείωση: Cet ouvrage est issu des actes du colloque sur les quasi-contrats qui s'est tenu sur deux journées, l'une à Strasbourg le 15 novembre 2024 et l'autre à Poitiers le 23 janvier 2025
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-235 pages
Autres contributions : Mélodie Combot (auteur), Valeri Forti (auteur), Thomas Genicon (auteur), Antoine Gouëzel (auteur), Dimitri Houtcieff (auteur), Mathias Latina (auteur), Cécile Le Gallou (auteur), Marc Mignot (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le renouveau des quasi-contrats, sous la direction de Lionel Andreu et Marc Mignot, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (235 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23979-5
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500 |a Cet ouvrage est issu des actes du colloque sur les quasi-contrats qui s'est tenu sur deux journées, l'une à Strasbourg le 15 novembre 2024 et l'autre à Poitiers le 23 janvier 2025 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-235 pages 
500 |a Autres contributions : Mélodie Combot (auteur), Valeri Forti (auteur), Thomas Genicon (auteur), Antoine Gouëzel (auteur), Dimitri Houtcieff (auteur), Mathias Latina (auteur), Cécile Le Gallou (auteur), Marc Mignot (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Genèse et aboutissement du projet de recherches / Lionel Andreu, Marc Mignot -- P. 3 -- Brève histoire doctrinale de la notion de quasi-contrat / Marc Mignot -- P. 13 -- Les potentialités de la définition légale du quasi-contrat / Valerio Forti -- P. 27 -- Quasi-contrats innommés / Mélodie Combot -- P. 43 -- Les quasi-contrats littéralement entendus / Marc Mignot -- P. 67 -- Les quasi-contrats et la summa divisio à la française / Jeremy Antippas -- P. 87 -- Les fonctions comparées des quasi-contrats / Cécile Le Gallou -- P. 105 -- Le droit transitoire des quasi-contrats / Antoine Gouëzel -- P. 117 -- Le mouvement de valeurs dans l'enrichissement injustifié / François Chénedé -- P. 129 -- L'enrichissement indirect / Dimitri Houtcieff -- P. 143 -- Le domaine de la restitution de l'indu / Mathias Latina -- P. 157 -- L'action du gérant d'affaires au nom et pour le compte du maître / Marc Mignot -- P. 181 -- La gestion d'affaires intéressée / Thomas Genicon -- P. 211 -- Des quasi-contrats de paiement pour autrui et d'encaissement pour autrui / Lionel Andreu 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a L ouvrage prend pour objet d analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d obligations, a été largement revisitée par l ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé. Fort de ces analyses, l ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations 
650 |a Conflit de juridictions 
650 |a Quasi-contrats 
650 |a Obligations (droit) 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Mignot, Marc,  |d 1972- .  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Antippas, Jérémy,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Chénedé, François,  |d 1979-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Combot, Mélodie,  |d 1992-  |4 aut 
700 1 |a Forti, Valerio,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Genicon, Thomas,  |d 1977-  |4 aut 
700 1 |a Gouëzel, Antoine,  |d 1985-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Houtcieff, Dimitri.  |4 aut 
700 1 |a Latina, Mathias,  |d 1979-  |4 aut 
700 1 |a Le Gallou, Cécile,  |d 1974-....,  |c juriste.  |4 aut 
773 0 |0 269597034  |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz 
776 0 |0 291945139  |t Le renouveau des quasi-contrats  |f sous la direction de Lionel Andreu et Marc Mignot  |d 2025  |c Paris La Défense  |n Lefebvre Dalloz  |p 1 volume (235 pages)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-23979-5 
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