Les pactes d'associés : journée nationale, tome XXIX, Rennes
Cet ouvrage offre une exploration complète du pacte d'associés à travers les contributions de spécialistes du domaine. Les pactes d'associés se distinguent comme une ressource incontournable pour les professionnels du droit des affaires. Les différentes parties de l ouvrage abordent la con...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| المؤلفون الرئيسيون: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
| مؤلفون مشاركون: | , |
| مؤلفون آخرون: | , |
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| سلاسل: | Thèmes et commentaires
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans |
| ملاحظة: |
Actes de la XXIXe journée nationale de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française organisée le 29 novembre 2024 à l'Université de Rennes avec le soutien du Centre de droit des affaires (CDA) et sous la coordination du professeur Renaud Mortier Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-[II]-176-[1] pages Autres contributions : Laurent Drillet (auteur), Philippe Dupichot (auteur), Bertrand Fages (auteur), Guillaume Fornier (auteur), Gilles Gaillard (auteur), Elsa Guégan (auteur), Julia Heinich (auteur), Nadège Jullian (auteur), Antoine Lelong (auteur), François-Xavier Lucas (auteur), Benoît Marpeau (auteur), Alexandre Morel (auteur), Renaud Mortier (auteur), Jean-Christophe Pagnucco (auteur), Charlotte Revet (auteur), Sophie Schiller (auteur), Isabelle Sérandour (auteur), Nicolas Thomassin (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Les pactes d'associés, journée nationale, Rennes, Tome XXIX, sous l'égide de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XI-176 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-24115-6 |
جدول المحتويات:
- P. V
- Sommaire
- P. VII
- Préface / Renaud Mortier
- P. XIII
- Avant-propos / Philippe Dupichot
- P. 1
- [1re partie] Configuration du pacte
- P. 3
- Première table ronde, Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission)
- P. 5
- Présentation / Bertrand Fages
- P. 9
- La détermination des parties au pacte (associés, place de la société) / Julia Heinich
- P. 17
- L'adhésion au pacte d'associés / Charlotte Revet
- P. 23
- Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission) / Antoine Lelong
- P. 35
- La modification du pacte d'associés par l'effet de la restructuration de la société / François-Xavier Lucas
- P. 45
- Deuxième table ronde, Durée et contenu des pactes d'associés / Isabelle Sérandour, Nicolas Thomassin, Nadège Jullian, Laurent Drillet, Guillaume Fornier
- P. 46
- Ordre public et pactes d'associés / Nicolas Thomassin
- P. 58
- Table ronde
- P. 99
- [2e partie] Effets du pacte
- P. 101
- Troisième table ronde, Articulation avec les statuts (choix des contenants, combinaison des contenants)
- P. 119
- Questions
- P. 129
- Quatrième table ronde, Interprétation et sanctions du pacte d'actionnaires / Florence Deboissy, Jean-Christophe Pagnucco, Benoît Marpeau, Alexandre Morel
- P. 153
- Propos conclusifs / Sophie Schiller