Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales
Dans le prolongement de l'ouvrage paru en 2024 sur Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l aune des mutations. environnementales , il apparait désormais logique et essentiel de s interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur les instrume...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection: | Thèmes et commentaires
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Ces actes sont issus des conférences organisées en 2023 à la Cour de cassation par les universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris-Dauphine-PSL Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-113 pages Autres contributions: Gilles J. Martin (auteur), Lydia Méziani (auteur), François Molins (auteur), Vanessa Monteillet (auteur), Viet-Linh Nguyen (auteur), Béatrice Parance (auteur), Judith Rochfeld (auteur), Armelle Sandrin-Deforge (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales, sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Béatrice Parance et Judith Rochfeld, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VI-113 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23948-1 |
Table des matières:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Introduction / Mathilde Hautereau-Boutonnet, Béatrice Parance, Judith Rochfeld
- P. 13
- [1re partie] La portée des engagements pris par les entreprises : du risque de "greenwashing" aux enjeux rédactionnels du plan de vigilance
- P. 15
- Le contrat, outil de mise en œuvre des obligations de vigilance entre les partenaires de la chaine de valeur / Vanessa Monteillet
- P. 25
- Les défis et enjeux de la contractualisation du devoir de vigilance / Armelle Sandrin-Deforge
- P. 29
- Des allégations environnementales au "greenwashing" : quels fondements pour le poursuites des autorités de supervision financière ? / Viet-Linh Nguyen
- P. 53
- [2e partie] L'efficacité du contrat comme mode de protection de l'environnement
- P. 55
- Bilan et perspectives de la fiducie environnementale / Blandine Mallet-Bricout
- P. 69
- Quel bilan pour les obligations réelles environnementales ? / Gilles J. Martin
- P. 79
- Contrat, environnement et sanctions de l'inexécution / Grégoire Leray
- P. 97
- Le contrat à l'épreuve de la RSE : vers une redéfinition des fonctions du contrat de l'entreprise / Lydia Méziani
- P. 107
- La contractualisation de la justice environnementale / François Molins