La fabrique des directives européennes : guide pratique du processus décisionnel européen

Souvent perçue comme secrète et complexe, l élaboration des législations européennes reste un mystère pour les citoyens et même pour les professionnels. Pourtant, à y regarder de plus près, le processus est plus transparent et plus balisé qu'il n'y paraît. Comment sont négociés les textes...

Mô tả đầy đủ

Đã lưu trong:
Chi tiết về thư mục
Tác giả chính: Lignereux, Bastien
Tác giả khác: Stirn, Bernard, 1952- (Tác giả giới thiệu, v.v.)
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : LexisNexis DL 2025.
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02777nam a22002897a 4500
001 1360541
008 250924t20252025xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN29029276X
020 |a 9782711042708 (broché) :  |c 29 EUR 
024 |a 9782711042708 
041 0 |a fre 
082 |a 341.242 2 
084 |a IE.1 
100 1 |a Lignereux, Bastien. 
245 1 0 |a La fabrique des directives européennes :  |b guide pratique du processus décisionnel européen   |c Bastien Lignereux,... ; préface de Bernard Stirn. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (XIV-156 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Partie 1. La naissance de l initiative -- Partie 2. L examen par les États membres au sein du Conseil de l UE -- Partie 3. La co-législation avec le Parlement européen 
520 |a Souvent perçue comme secrète et complexe, l élaboration des législations européennes reste un mystère pour les citoyens et même pour les professionnels. Pourtant, à y regarder de plus près, le processus est plus transparent et plus balisé qu'il n'y paraît. Comment sont négociés les textes européens ? C est à cette question qu entend répondre cet ouvrage, en décryptant les règles s imposant aux institutions mais aussi la pratique actuelle des négociations. Sous la forme d'un guide pratique, il propose de lever le voile sur les rouages de la boîte noire bruxelloise . En retraçant pas à pas la fabrication des actes législatifs européens directives et règlements , il offre les clés pour comprendre qui décide quoi, quand et comment au sein des institutions européennes. S appuyant sur une analyse opérationnelle des textes fondateurs et de la jurisprudence, mais aussi des méthodes des négociateurs, cet ouvrage conjugue rigueur juridique et approche pédagogique. Il explore les coulisses de la Commission, éclaire les travaux souvent invisibles du Conseil et décrypte les subtilités du dialogue législatif avec le Parlement européen, en mettant en avant le rôle méconnu de leurs instances internes (groupes de travail techniques, Coreper, trilogues, ). Une lecture indispensable pour juristes, étudiants, fonctionnaires, journalistes, lobbyistes et pour tous ceux qui veulent comprendre comment se fabrique le droit européen qui régit notre quotidien. 
650 |a Législation européenne 
650 |a Actes juridiques (droit européen) 
650 |a Administration  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Droit européen 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Stirn, Bernard,  |d 1952-  |4 aui 
997 |0 1360541  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 LIG